2B3 – L’entreprise et son cadre juridique, fiscal et social



PUBLICOBJECTIFS PÉDAGOGIQUESPRÉ-REQUISDURÉETARIFSPDF
PROGRAMME :
1. Choisir son statut juridique
  • Faire le point sur le panorama des statuts existants :
  • Peser les avantages et inconvénients en fonction de l’activité choisie.
  • Comprendre les limites et responsabilité.
2. La responsabilité du dirigeant
  • Distinguer la responsabilité civile et pénale du dirigeant :
    • les infractions commises personnellement (sincérité des comptes, abus de biens sociaux…) ;
    • le manquement à son devoir de direction et de gestion ;
    • l’intérêt de la délégation de pouvoir.
  • Comprendre les charges du dirigeant :
    • une protection sociale obligatoire ;
    • les cotisations sociales personnelles ;
    • le régime de la retraite.
3. Le régime fiscal de l'entreprise
  • Évaluer l’imposition du bénéfice à l’IR ou à l’IS.
  • Le régime fiscal de la TVA.
  • Les impositions locales et les autres impôts.
4. L'essentiel du droit du travail
  • Connaître l’environnement légal
  • Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
  • Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
  • Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
MOYENS PÉDAGOGIQUES :
  • Salle adaptée, Ordinateurs individuels
  • Moyens audio visuels, appropriés aux sujets traités : diaporamas…
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :
  • Exposés et discussions s’appuyant sur des expériences vécues
  • Contrôle des connaissances assuré régulièrement tout au long du stage
  • Tests théoriques informatisés et/ou écrits & tests pratiques
  • Questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation
SESSION PROGRAMMÉES :
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Bureautique

Comptabilité et Gestion

formation hygiene securite

Hygiène et sécurité

Communication orale et écrite